Article 1 :
Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de VenteChamps d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.motodiscount.fr
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2 :
Disponibilité et description des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et sous réserve d'erreur typographyque. L'option de la fiche produit peut indiquer soit la teinte soit la matière utilisé pour la fabrication du produit. Les images sont celles transmises par les fournisseurs et fabriquants et sont non contractuelles quelquesoit le produit.
Article 3 :
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 :
Remboursement de la différence
Le remboursement de la différence comment ça marche ? Cliquez ici
Article 5 :
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement avec les modes de paiements suivants :
France métropolitaine :
- Carte bancaire
- Chèque
- Virement bancaire
- Mandat cash
- Mandat cash Express
Dom-tom et autres destinations :
- Virement bancaire
- Mandat cash
- Mandat Cash Express
Paiement en « 3 fois », « 4 fois » « 6 fois » par carte bancaire :
Le paiement en « 3 fois » par carte bancaire est accessible pour les commandes dont le montant total (frais de port et logistique inclus) est compris entre € 99 et 2000€.
Des frais de constitution de dossier et de gestion des transactions seront facturés comme suit : Montant de la commande Taux 3x
99 € - 599,99 € 6%
600 € - 2000 € 5%
Le paiement en « 4 fois » par carte bancaire est accessible pour les commandes dont le montant total (frais de port et logistique inclus) est compris entre 99 et 2000€.
Des frais de constitution de dossier et de gestion des transactions seront facturés comme suit : Montant de la commande Taux 4x
99 € - 599,99 € 7%
600 € - 2000 € 6%
Le paiement en « 6 fois » par carte bancaire pour la première échéance les 5 autres échéances en règlement par chèque est accessible pour les commandes dont le montant total (frais de port et logistique inclus) est compris entre 99 et 2000€.
Des frais de constitution de dossier et de gestion des transactions seront facturés comme suit : Montant de la commande Taux 6x
99 € - 599,99 € 9%
600 € - 2000 € 8%
Votre commande sera validée et débitée dès la première échéance (et a réception des chèques pour 6x) le jour de la validation de la commande. Les débit suivants auront lieu :
a date de commande chaque mois suivant jusqu'à la fin des mensualitées, vous êtes informé par email a chaque débit.
Notez bien : les frais de constitution de dossier et de gestion des transactions sont non remboursables en totalité quelquesoit la ou les raisons et la date de demande.
Le paiement en « 3 fois » et « 4 fois » par chèque sans minimum sans frais de dossier.
Vous expédiez votre règlement par chèque en divisant le motant total par le nombre d'échéances en indiquant le numéro de commande au dos de
chaque chèque votre demande sera automatiquement traité par la comptabilité
Attention : votre ou vos chèques doivent être daté du jour de la commande.
Votre commande sera validée a réception de vos chèques, le premier chèque sera encaissé au départ de la commande de notre plateforme logistique les suivants a date de départ chaque mois suivant jusqu'à la fin des mensualitées
Par carte bancaire :
La commande est validée dès que la comptabilité a vérifié la validité du paiement et après éventuelle vérification.
A titre de vérification il peux vous être demandé de fournir toutes les pièces justificatives jugées nécessaires
par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Par virement bancaire :les informations bancaires vous sont transmises a la validation de commande : attention les frais de virement sont a prendre totalement a votre charge.
Par mandat cash ou mandat cash express :les informations vous sont transmises a la validation de commande : attention les frais de mandat sont a prendre totalement a votre charge.
les Défaut de Paiement :
motodiscount.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement
une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles anti Fraudes :
motodiscount.fr, en collaboration avec Sonar e-Commerce ® de ZEOS France, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures,
nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.
Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à
l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : Magic Distrib SARL 41 rue de Maubeuge 75009 Paris
En cas d'incident de paiement sur une ou des échéance(s) toutes les sommes déjà réglées sont considéré comme un ou des arrhe(s) donc non remboursables.
Articles 6 :
Expédition et Livraison :
Produits affichés : Disponibles stock : Départ le plus rapidement possible dans le traitement logistique en tenant compte des délais de préparation et d’expédition ainsi que les délais de livraison des transporteurs.
L’ensemble des délais annoncés sont calculés selon une moyenne de délais livraison fournisseur sur notre plateforme logistique cette moyenne est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par nos services ou Sonar e-Commerce ®) hors délais de préparation et d’expédition auxquels doit être ajouté le délai de livraison du transporteur
Pour les délais logistiques par marques reportez-vous sur ce lien : "délais de livraison fournisseurs et fabriquants" ou sur le lien "info livraison" de chaque fiche produit
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. vérifiez bien l'adresse avant de valider votre commande en cas d'erreur de saisie, il vous sera demandé le forfait pour la réexpédition de votre commande.
Frais de livraison emballage et logistique :
France métropolitaine : forfait fixe quelquesoit le poids du colis
Dom-Tom et autre pays : forfait fixe quelquesoit le poids du colis en fonction de la zone de livraison (automatique en ligne)
Le forfait inclus une expédition standard sans assurance, en cas de perte (une perte doit être avérée et confirmée par le service coliposte par courrier, aucune autre déclaration de perte ne pourra être prise en compte) le remboursement sera fait selon les conditions de remboursement coliposte expédition standard sans assurance.
Article 7 :
Force Majeure
Magic Distrib SARL et motodiscount.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, motodiscount.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes,
perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 8 :
Rétractation :
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande,
pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine fermé non déballé et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement
sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Notez bien : pour les modes de paiements en plusieurs fois par carte bancaire les frais de constitution de dossier et de gestion des transactions sont non remboursables en totalité quelquesoit la ou les raisons et la date de demande.
Les produits qui ne seront pas retournés dans leur emballage d'origine fermé scellé tel que livré par le fournisseur ou fabriquant seront refusés et retourné systématiquement.
Les produits ayant été montés et présentant des traces de montage ou d'usage seront refusés et retourné systématiquement.
Par mesure d’hygiène, le retour de certains de nos produits, ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué. Sont concernés :
- L'ensemble des produits des rayons vêtements (homme & femme, et casques), kit main libres.
- Les produits copiables (Multimédia, CD, DVD, logiciels) si l'emballage d'origine a été descellé, et les services en général.
Attention chaque retour doit faire l'objet d'une demande d'accord par écrit voir lien "contact", tout retour n'ayant pas fait l'objet d'une demande sera facturé d'un forfait de 30 eur ttc de frais traitement,ainsi que les frais logistiques et de reprises fournisseur, un retour suite a "refus de livraison du colis" chez le client entre dans le cadre de cet article. (le solde sera transformé en avoir)
Tout retour en dehors du délais légal se verra appliquer une décôte de 40% auquels seront ajoutés les frais de logistiques, frais de traitement (30eur) et frais de reprises fournisseur. (le solde sera transformé en avoir)
Certains produits sur mesure ou "sur commande uniquement" seront reprit avec décôte fournisseur (produit avec teintes ou fabrications spécifiques bulles et produits Ermax)Certains produits Ermax et Sébimoto sont non reprit ni échangés : modèles de moto avant 2011 et couleurs autre que transparent ou brut.
Annulation de commande : toute annulation de commande doit être faite par courrier recommandé AR à l'adresse suivante : Magic Distrib sarl 41, rue de Maubeuge 75009 Paris, dans un délais de 7 jours franc après validation de la commande par le client, dans le cas contraire 10% du total de la commande sera conservé pour frais de gestion.
Notez bien : pour les modes de paiements en plusieurs fois par carte bancaire les frais de constitution de dossier et de gestion des transactions sont non remboursables en totalité quelquesoit la ou les raisons et la date de demande.
Article 9 :
Garantie assurance et SAV
Sauf si celà est précisé dans la fiche produit, les produits sont garantis un ans pièce et main d'oeuvre.
Article 10 :
DEEE et taxe sur les lubrifiants
Avec l'entrée en application de la nouvelle réglementation relative aux Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), les fabricants, les revendeurs et consommateurs
d'équipement électriques et électroniques ont un nouveau défi à relever pour la protection de l'environnement.
Une nouvelle filière d'élimination des appareils électriques et électroniques ménagers en fin de vie a vu le jour en France, afin d'assurer un traitement respectueux pour l'environnement.
Ainsi, chers consommateurs et clients, vous ne devez plus jeter les équipements en fin de vie avec les autres déchets ménagers. Ils comportent des substances et composants dangereux pour
l'environnement et la santé de nous tous. Vous devez les déposer dans un point de collecte prévu à cet effet :
En vous rendant à la déchetterie de votre commune ou de votre ville. En contactant l'association à vocation sociale la plus proche de chez vous (exemple Emmaus, ENVIE )
Les tarifs des produits lubrifiants incluent la taxe en vigueur.
Article 11 :
Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6
Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les mails promotionnels qui vous seront transmis lors de votre première commande, en cliquant sur le lien
situé en bas de cette newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en cliquant sur le lien « Modifier mes préférences ». Nous vous proposons également
de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non lors de votre inscription, en cochant la case correspondante à la phrase
suivante : Je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires de Cdiscount.
Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ "téléphone portable" lors de votre inscription. Vous pourrez modifier
ces abonnements en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant directement sur vos pages personnalisées de l’Espace Clients en cliquant sur le lien
« Modifier mes préférences ». Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à Magic Distrib SARL 41 rue de Maubeuge 75009 Paris
Article 12 :
Incident de paiement et recouvrement de paiement :
Incident de paiement :
Un forfait de 49 euro sera facturé en supplément pour frais de traitement quelque soit la somme due sans qu’il soit besoin d'un rappel ou d’une mise en demeure
Recouvrement de paiement :
Un forfait de 299 euro et 25% du montant total en recouvrement (frais et forfait inclus) sera facturé quelque soit la somme due sans qu’il soit besoin d'un rappel ou d’une mise en demeure
Dans le cas d'un incident de paiement sur un paiement en plusieurs fois, toutes les échéances restant dues seront exigibles en une seule fois, les frais de recouvrement de paiement Art.12 seront exigibles.
En cas d'incident de paiement sur une ou des échéance(s) toutes les sommes déjà réglées sont considéré comme un ou des arrhe(s) donc non remboursables.
Les produits restent la propriété de Magic Distrib SARL jusqu'au règlement total de la commande, aucun remboursement ne pourra être demandé en cas de restitution ou saisie des produits.
En cas d’incident de paiement, des intérêts de retard calculés
depuis l’échéance jusqu’au jour de paiement effectif et ce de
plein droit et sans qu’il soit besoin d'un rappel ou d’une mise en demeure.
Le montant de ces intérêts de retard résulte de l’application
aux sommes restant dues d’un taux égal à trois fois le taux
d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident de paiement.
Ces intérêts de retard sont payables à réception de l’avis
informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Après mise en demeure restée sans effet, le Client devra, en
sus du montant du principal, payer à titre de clause pénale un montant de 15% des sommes restant dues, sans préjudice
de toute somme due au titre d'un incident de paiement ou recouvrement de paiement (intérêts de retards, somme forfaitaire et autre frais)
Article 13 :
Identification de la société
Magic Distrib S.A.R.L.
RCS Paris : 48940369100012
Siège social :
41 rue de Maubeuge
75009 Paris
(aucun accueil client ou retour de produit autorisés a cette adresse)
Contacter le Service Clients de motodiscount.fr
Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter :
sur notre Ligne Conseil au 0899 494 666
(1.34€ l’appel puis 0.34€ la minute)
du lundi au vendredi de 10H à 12H et de 15H à 16h, le mercredi de 10h30 à 12H et de 15H à 16h
Pour passer commande, vous pouvez :
vous rendre directement sur le site www.motodiscount.fr
nous contacter sur notre Ligne Conseil au : 0899 494 666
(1.35€ l’appel puis 0.34€ la minute)
du lundi au vendredi de 10H à 12H et de 15H a 16h, le mercredi de 10h30 à 12H et de 15H à 16h
Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :
En vous rendant sur le Service Client en ligne
Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques concernées
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Attention : Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
Par courrier
Magic Distrib SARL
41, rue de Maubeuge
75009 Paris
Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et
le numéro de la commande concernée.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.motodiscount.fr
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
